CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – B2B
L.E.L Concept
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
L.E.L Concept
EURL au capital de 1 500 €
Siège social : 20 rue de Riga, 59200 Tourcoing – France
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN : 999 254 774
TVA intracommunautaire :
Représentée par M. Laurent LESAFFRE, en qualité de gérant
(ci-après « le Vendeur »)
Et
Tout client professionnel, personne physique ou morale, agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle
(ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L.E.L Concept conçoit, fabrique et commercialise des produits d’agencement, notamment des structures, panneaux et supports en bois et métal.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et préalable de L.E.L Concept.
3. Produits – Documentation
Les produits sont décrits dans les devis et documents commerciaux du Vendeur.
L.E.L Concept se réserve le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique justifiée par l’évolution des matériaux, normes ou contraintes de fabrication, sans altération de la fonctionnalité du produit.
Les visuels, croquis, rendus 3D, échantillons ou photographies sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
4. Commandes
Les commandes ne deviennent définitives qu’après validation écrite du devis ou du bon de commande et, le cas échéant, encaissement de l’acompte convenu.
Toute modification postérieure devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner une révision du prix et des délais.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), hors frais annexes (transport, emballage), sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
L.E.L Concept se réserve le droit de réviser ses prix en cas de variation significative des coûts de production (matières premières, énergie, transport).
6. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières :
- 30 % d’acompte à la commande,
- solde à 30 jours fin de mois, date de facturation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
7. Livraison – Délais
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation expresse écrite contraire.
Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des marchandises au transporteur, y compris lorsque le transport est organisé par L.E.L Concept. Les risques sont transférés au Client à cette date.
Emballages réemployables
Les housses de transport demeurent la propriété exclusive de L.E.L Concept et sont prêtées au Client.
Elles doivent être restituées en bon état après déchargement.
En cas de non-retour ou de détérioration :
- 10,50 € HT par grande housse (2850 mm),
- 4,50 € HT par petite housse (460 mm).
La facturation interviendra au plus tard dans un délai de 60 jours suivant la livraison.
8. Réception – Réclamations
Il appartient au Client de vérifier les marchandises à réception.
Toute réclamation (avarie, manquant, non-conformité apparente) doit être notifiée par écrit dans un délai de 48 heures, accompagnée de justificatifs.
Cette clause ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives aux vices cachés.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L.E.L Concept jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
À défaut de règlement, le Vendeur pourra revendiquer les produits aux frais du Client.
10. Conformité – Garantie – Responsabilité
L.E.L Concept garantit la conformité des produits à la commande pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée, sauf faute lourde ou dolosive, à la réparation, au remplacement ou à l’émission d’un avoir, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Sont exclus :
- les dommages indirects (perte d’exploitation, chiffre d’affaires, image),
- les défauts liés à un usage non conforme,
- une installation non réalisée par un professionnel,
- l’usure normale des matériaux.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
12. Propriété intellectuelle
Tous les plans, modèles, croquis, rendus, prototypes et documents techniques demeurent la propriété exclusive de L.E.L Concept et ne peuvent être reproduits, transmis ou exploités sans autorisation écrite préalable.
13. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes informations techniques, commerciales ou financières échangées.
14. Annulation – Résiliation
Toute commande validée est ferme et définitive.
En cas d’annulation par le Client :
- les acomptes versés restent acquis,
- les travaux et prestations déjà réalisés sont intégralement dus.
En cas de manquement grave, notamment de défaut de paiement, L.E.L Concept pourra résilier la commande de plein droit, sans indemnité.
15. Suspension des commandes
En cas de retard de paiement, L.E.L Concept se réserve le droit de suspendre toute fabrication ou livraison en cours, sans que cela puisse être assimilé à une rupture fautive.
16. Études – Prestations intellectuelles
Les études, plans, rendus et prestations de conception sont facturables dès lors qu’ils ont été engagés, même en l’absence de commande finale, sauf accord écrit contraire.
17. Tolérances techniques
Les variations naturelles de teinte, grain, finition ou dimensions inhérentes aux matériaux utilisés sont admises et ne constituent ni défaut ni non-conformité.
18. Installation – Responsabilité chantier
L’installation n’est pas réalisée par L.E.L Concept, le Client est seul responsable de la conformité du site, des supports et du respect des normes en vigueur.
19. Délais – Causes légitimes de suspension
Les délais sont suspendus en cas de :
- retard ou carence du Client,
- modifications demandées,
- retards fournisseurs,
- force majeure ou événement indépendant de la volonté du Vendeur.
20. Transport – Assurance – Absence du Client
Les produits voyagent aux risques du Client.
Tout frais lié à une absence, un refus de livraison ou une impossibilité d’accès est intégralement à la charge du Client.
21. Retours – Reprises
Aucun retour ou reprise ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
22. Sous-traitance
L.E.L Concept se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations.
23. Données personnelles
L.E.L Concept, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la gestion commerciale et comptable.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, exerçable par demande écrite à contact@lel-concept.fr.
24. Nullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
25. Non-renonciation
Le fait pour L.E.L Concept de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
26. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole.
27. Acceptation du Client
La signature du devis ou la passation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.