CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV) \u2013 B2B<\/strong><\/p>\n\n\n\n L.E.L Concept<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues entre :<\/p>\n\n\n\n L.E.L Concept<\/strong> Et<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout client professionnel, personne physique ou morale, agissant exclusivement dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle 1. Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles L.E.L Concept con\u00e7oit, fabrique et commercialise des produits d\u2019agencement, notamment des structures, panneaux et supports en bois et m\u00e9tal.<\/p>\n\n\n\n 2. Acceptation des CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, sauf accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de L.E.L Concept.<\/p>\n\n\n\n 3. Produits \u2013 Documentation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits sont d\u00e9crits dans les devis et documents commerciaux du Vendeur. Les visuels, croquis, rendus 3D, \u00e9chantillons ou photographies sont fournis \u00e0 titre indicatif et non contractuel.<\/p>\n\n\n\n 4. Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les commandes ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s validation \u00e9crite du devis ou du bon de commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, encaissement de l\u2019acompte convenu.<\/p>\n\n\n\n Toute modification post\u00e9rieure devra faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit et pourra entra\u00eener une r\u00e9vision du prix et des d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n 5. Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac), hors taxes (HT), hors frais annexes (transport, emballage), sauf mention contraire.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. 6. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sauf conditions particuli\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n Tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit :<\/p>\n\n\n\n 7. Livraison \u2013 D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de fabrication et de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation expresse \u00e9crite contraire.<\/p>\n\n\n\n Un retard ne peut en aucun cas justifier l\u2019annulation de la commande ni donner lieu \u00e0 indemnisation.<\/p>\n\n\n\n La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des marchandises au transporteur, y compris lorsque le transport est organis\u00e9 par L.E.L Concept<\/strong>. Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au Client \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n Emballages r\u00e9employables<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les housses de transport demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L.E.L Concept et sont pr\u00eat\u00e9es au Client. En cas de non-retour ou de d\u00e9t\u00e9rioration :<\/p>\n\n\n\n La facturation interviendra au plus tard dans un d\u00e9lai de 60 jours suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n 8. R\u00e9ception \u2013 R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il appartient au Client de v\u00e9rifier les marchandises \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation (avarie, manquant, non-conformit\u00e9 apparente) doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 48 heures<\/strong>, accompagn\u00e9e de justificatifs.<\/p>\n\n\n\n Cette clause ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019application des dispositions l\u00e9gales relatives aux vices cach\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n 9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de L.E.L Concept jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix en principal et accessoires. 10. Conformit\u00e9 \u2013 Garantie \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L.E.L Concept garantit la conformit\u00e9 des produits \u00e0 la commande pendant une dur\u00e9e de 2 ans<\/strong> \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur est strictement limit\u00e9e, sauf faute lourde ou dolosive<\/strong>, \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un avoir, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnisation.<\/p>\n\n\n\n Sont exclus :<\/p>\n\n\n\n 11. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n 12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les plans, mod\u00e8les, croquis, rendus, prototypes et documents techniques demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L.E.L Concept et ne peuvent \u00eatre reproduits, transmis ou exploit\u00e9s sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n 13. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les parties s\u2019engagent \u00e0 conserver strictement confidentielles toutes informations techniques, commerciales ou financi\u00e8res \u00e9chang\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 14. Annulation \u2013 R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute commande valid\u00e9e est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019annulation par le Client :<\/p>\n\n\n\n En cas de manquement grave, notamment de d\u00e9faut de paiement, L.E.L Concept pourra r\u00e9silier la commande de plein droit, sans indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 15. Suspension des commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement, L.E.L Concept se r\u00e9serve le droit de suspendre toute fabrication ou livraison en cours, sans que cela puisse \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une rupture fautive.<\/p>\n\n\n\n 16. \u00c9tudes \u2013 Prestations intellectuelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tudes, plans, rendus et prestations de conception sont facturables d\u00e8s lors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s, m\u00eame en l\u2019absence de commande finale, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\n\n\n 17. Tol\u00e9rances techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les variations naturelles de teinte, grain, finition ou dimensions inh\u00e9rentes aux mat\u00e9riaux utilis\u00e9s sont admises et ne constituent ni d\u00e9faut ni non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 18. Installation \u2013 Responsabilit\u00e9 chantier<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019installation n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e par L.E.L Concept, le Client est seul responsable de la conformit\u00e9 du site, des supports et du respect des normes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n 19. D\u00e9lais \u2013 Causes l\u00e9gitimes de suspension<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais sont suspendus en cas de :<\/p>\n\n\n\n 20. Transport \u2013 Assurance \u2013 Absence du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits voyagent aux risques du Client. 21. Retours \u2013 Reprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucun retour ou reprise ne sera accept\u00e9 sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable. 22. Sous-traitance<\/strong><\/p>\n\n\n\n L.E.L Concept se r\u00e9serve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations.<\/p>\n\n\n\n 23. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n L.E.L Concept, responsable de traitement, collecte les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion commerciale et comptable. 24. Nullit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n La nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres stipulations.<\/p>\n\n\n\n 25. Non-renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le fait pour L.E.L Concept de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019une clause ne vaut pas renonciation pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n 26. Droit applicable \u2013 Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 janvier 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n
EURL au capital de 1 500 \u20ac
Si\u00e8ge social : 20 rue de Riga, 59200 Tourcoing \u2013 France
Immatricul\u00e9e au RCS de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro SIREN : 999 254 774<\/strong>
TVA intracommunautaire :
Repr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent LESAFFRE<\/strong>, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant
(ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb)<\/p>\n\n\n\n
(ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
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L.E.L Concept se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification technique ou esth\u00e9tique justifi\u00e9e par l\u2019\u00e9volution des mat\u00e9riaux, normes ou contraintes de fabrication, sans alt\u00e9ration de la fonctionnalit\u00e9 du produit.<\/p>\n\n\n\n
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L.E.L Concept se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ses prix en cas de variation significative des co\u00fbts de production (mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9nergie, transport).<\/p>\n\n\n\n
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Elles doivent \u00eatre restitu\u00e9es en bon \u00e9tat apr\u00e8s d\u00e9chargement.<\/p>\n\n\n\n\n
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\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement, le Vendeur pourra revendiquer les produits aux frais du Client.<\/p>\n\n\n\n
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Tout frais li\u00e9 \u00e0 une absence, un refus de livraison ou une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s est int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n
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Les produits fabriqu\u00e9s sur mesure ou personnalis\u00e9s ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
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Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 5 ans<\/strong>.
Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression, exer\u00e7able par demande \u00e9crite \u00e0 contact@lel-concept.fr.<\/p>\n\n\n\n
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Tout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de Lille M\u00e9tropole<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
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